En vertu de la Loi sur les municipalités, la municipalité rurale de De Salaberry est autorisée à adopter, par résolution du conseil, des règlements qui se rapportent aux questions relatives à la municipalité, comme le prévoit la loi. Ces règlements vont de la réglementation de la mise en valeur, comme un règlement de zonage, à la manière dont le gouvernement local fonctionnera. Il existe également des règlements pour la sécurité et la protection des résidents et pour la fourniture de services publics. Voir ci-dessous la liste complète des règlements actuellement en vigueur dans la municipalité rurale.

Application des règlements

Nuisances et lieux inesthétiques — Règlement pour l’entretien des biens, la réglementation des nuisances, des bâtiments abandonnés et des lieux inesthétiques et le stationnement et l’entreposage des véhicules à moteur sur les propriétés dans la municipalité rurale de De Salaberry;

Bruit — Règlement de la municipalité rurale de De Salaberry pour la sécurité publique, la santé, le bien-être et la réglementation du bruit.

Soin et contrôle des chiens — Règlement pour assurer la réglementation, le contrôle et le bien-être des chiens dans les limites de la municipalité rurale de De Salaberry. 

Véhicules à caractère non routier — Règlement pour établir l’exploitation de véhicules à caractère non routier désignés dans le parc provincial de Saint-Malo.