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AVIS PUBLIC

Posted: January 20, 2020

AVIS PUBLIC

 

CONCERNANT LA PROPOSITION DE SERVICES SPÉCIAUX 1-2020

RÈGLEMENT NO 2389-20

POUR LA POURSUITE DE LA COLLECTE DES DÉCHETS DANS DES ZONES SPÉCIFIQUES DANS LES COMMUNAUTÉS DE SAINT-MALO ET OTTERBURNE ET DANS LES ENVIRONS

 

Le conseil de la municipalité rurale De Salaberry a prévu une audience publique au bureau municipal à Saint-Pierre-Jolys (Manitoba) pour présenter la proposition de service spécial le

 

                                                                  Mardi 25 février 2020 à 19 h.

 

Le service spécial proposé consiste à fournir des services de collecte des déchets dans la communauté de Saint-Malo et le district d’Otterburne et dans les environs pour les années 2020, 2021 et 2022. Des taxes sur le service spécial seront prélevées sur tous les biens-fonds imposables, subventionnés ou autrement exonérés qui reçoivent des services de collecte des déchets dans ces régions.

 

Cette proposition de service spécial remplacera les taux prélevés en vertu du règlement no 2352-17, qui a expiré à la fin de 2019.

 

42,4 % des déchets acheminés au site d’enfouissement proviennent des districts de Saint-Malo et d’Otterburne.

 

Le coût estimé du service pour 2020, 2021 et 2022 est de 211 000 $, 218 000 $ et 227 000 $ respectivement. Tous les surplus annuels du budget de santé environnementale seront transférés au Fonds de réserve pour l’élimination des déchets afin d’être utilisés pour les projets d’immobilisations futurs liés au site d’enfouissement.

 

La méthode et le taux de calcul de la taxe sur le service spécial sont établis par unité. Le taux unitaire proposé qui sera prélevé sur le bien-fonds est fondé sur le nombre d’unités d’habitation figurant au rôle d’évaluation, à moins qu’un bac ne soit placé sur la propriété, auquel cas les frais de bac susmentionnés s’appliqueront. Veuillez communiquer avec le bureau municipal pour connaître la taxe qui pourrait être imposée.         

 

Une opposition écrite peut être déposée auprès de la directrice générale au bureau municipal avant le début de l’audience. Lors de l’audience, le conseil entendra tout contribuable éventuel qui souhaite faire une présentation, poser des questions ou enregistrer une opposition à la proposition de service spécial. Toute opposition, écrite ou verbale, doit être déposée avant l’ajournement de l’audience et doit comprendre le nom, l’adresse et la description du bien-fonds de la personne qui dépose l’opposition et les motifs de son opposition. 

 

Des copies de la proposition de services spéciaux sont disponibles au bureau municipal au 466, rue Sabourin, St-Pierre-Jolys, MB et sur le site Web municipal à www.rmdesalaberry.mb.ca.

 

Fait à la m. r. Salaberry, ce 15e jour de janvier 2020, et émis en vertu de l’article 318 de la Loi sur les municipalités.

 

Denise Parent, CMA/CPA

Directrice générale

CLIQUEZ ICI pour les prélèvements pour la collecte des déchets des services spéciaux 2020-2022

CLIQUEZ ICI pour les carte pour la collecte des déchets dans la zone spécifique d’Otterburne/St. Malo et dans les environs